Mentions légales
 
     

 

 

www.bebecouture.fr est un service de la société:
BEBE COUTURE créée en 2015

845 B route des Granges

38440 MOIDIEU DETOURBE


Tél 06 76 22 76 77
(9h-11h du lundi au vendredi)

SIRET : 810 696 568

 

Gérant:
Florianne RODRIGUES GONCALVES


Email: bebecouturesite@gmail.com
Site web: https://www.bebecouture.fr

Le site internet www.bebecouture.fr,
est edité et hébergé par la société DDSLWEB SAS


R.C.S. Fréjus – N° 793 400 599
Email: info@ddslweb.com
Site web: https://www.ddslweb.com

 

 

   
  Conditions Générales de Vente
 
 

Le site web et le magasin en ligne Bébé Couture sont la propriété de l'entreprise Bébé Couture.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise Bébé Couture, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Vienne sous le numéro 810 969 568 ci-après dénommée Bébé Couture et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Bébé Couture ci-après dénommée "l'acheteur".

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Bébé Couture.

Toute commande passée sur ce site est régie par les conditions générales de vente suivantes.

 

 

La validation d'une commande suppose la consultation et l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne le rendu des coloris par rapport à la photo du produit sur le site. Chaque produit peut être personnalisé de façon différente du modèle suivant la longueur du texte ou du type d'écriture.

Sur chaque produit, Bébé Couture se réserve le droit de mettre en majuscule ou minuscule suivant le type d'écriture choisi pour une question d'esthétique. L'acheteur peut toutefois, avant la commande, s'il a une exigence particulière.

 

 

Paiement & commande

L'acheteur s'engage à régler les produits commandés sur le site.

Le montant à régler à Bébé Couture étant celui qui apparaît au moment de la confirmation de la commande.

 

Modes de règlement :

 Carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les informations bancaires (n° de carte, date de validité et nom du titulaire) ne sont ni visibles, ni enregistrées par les gérants du présent site.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés outéléchargés.
À la demande de l'acheteur, Bébé Couture adressera une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 


Chèque : Vous pouvez également payer par chèque en rappelant le numéro de commande et en adressant votre chèque à l'ordre de Florianne RODRIGUES GONCALVES. Le délai de traitement de la commande débutera à après réception du paiement.

Florianne RODRIGUES GONCALVES
845 B route des Granges

3840 MOIDIEU DETOURBE

 

 

Défaut de paiement / Délai de paiement :

Les produits commandés restent la propriété de Bébé Couture jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Bébé Couture se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

 

Confirmation de la commande :

 

Un email est envoyé automatiquement au client pour l'informer de la confirmation de sa commande.

 

 

Prix et durée de validité

Les offres présentes dans le site le sont dans la limite des stocks disponibles, certains tissus pouvant se trouver en rupture de stock ils seront remplacés au plus ressemblant.

Les prix sont exprimés en Euros TTC, T.V.A. incluse au taux en vigueur le jour de la commande.

Bébé Couture se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Le prix affiché sur les produits ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et qui sont visibles sur la page « panier » au moment de la confirmation de la commande.

 

Bébé Couture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande.

 

 

Livraison

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, La Réunion, Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Nous livrons aussi en colissimo international : Belgique, Suisse, Pays Bas (me contacter avant la commande).

 

L’expédition (remise du colis au transporteur) des produits est effectuée sous divers délais en fonction de(s) article(s) commandés après l'enregistrement du paiement du client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés pour le traitement des commandes.

 

Les délais de livraison varient en fonction de(s) article(s) commandés. Le délai maximum de livraison est de :

-        8 semaines pour une commande de chambre simple ou complète

-        3 semaines pour une commande de la catégorie "Coffrets naissance et idées cadeaux" ainsi que pour la sous-catégorie "panière" et "coussin" et leurs dérivés.

-        7 à 10 jours OUVRéS pour les articles de la catégorie "Univers des sucettes – attaches sucettes" (commandes de fournitures uniquement les samedis)

 

Les envois s'effectuent en lettres suivies pour les commandes les plus légères et colissimo pour les plus volumineux.

 

Aucun recours face à une altération des produits durant le transport, notamment en période de fortes températures, forte affluence dues aux fêtes diverses, ne pourra être retenu. L'acheteur assume acheter ses produits en connaissance des risques.

Bébé Couture décline toutes responsabilités quant à l'allongement des délais de livraisons du fait du transporteur notamment en cas de perte, d'intempérie ou de grève.

 

Retours, remboursement

                 

En cas de retour du colis à Bébé Couture (colis non réclamé, non désiré, mauvaise adresse ou erreur d'adresse transmise à la commande) l'acheteur devra refinancer de nouveaux frais de port.

 

A la livraison, l'acheteur devra vérifier le contenu, la conformité du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, l'acheteur s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de 3 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la réception à Bébé Couture. Dès réception du produit en bonne et due forme, Bébé Couture renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Bébé Couture s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

 

En cas de remboursement, Bébé Couture s’engage à envoyer un virement sous 30 jours au client.

                                

Garantie

 

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par Bébé Couture avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet.

 

Réserve de propriété

 

Bébé Couture se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

 

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

                 

                               

Transfert des risques / limite de responsabilité

Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la réception de la commande par le client.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Bébé Couture afin d'obtenir une solution amiable, par courrier : Bébé Couture 845 B route des Granges 38440 MOIDIEU DETOURBE, par mail : bebecouturesite@gmail.com

 

Bébé Couture ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : mauvais entretien, casse d'articles signalés "fragile", utilisation inadaptée…

 

 

Force majeure

La responsabilité de Bébé Couture ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure. La durée d’exécution des prestations est prolongée pendant l’événement de force majeure.

 

Photographies      

              

Toutes les photographies illustrant nos produits sont non contractuelles et sont la propriété de Bébé Couture.

 

 

 

 

 

 

 

 
 

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