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| Mentions légales |
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www.bebecouture.fr est un service de la société: 845 B route des Granges 38440 MOIDIEU DETOURBE
SIRET : 810 696 568
Gérant:
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Le site internet www.bebecouture.fr,
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| Conditions Générales de Vente |
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Le site web et le magasin en ligne Bébé Couture sont la propriété de l'entreprise Bébé Couture. Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise Bébé Couture, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Vienne sous le numéro 810 969 568 ci-après dénommée Bébé Couture et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Bébé Couture ci-après dénommée "l'acheteur".
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Bébé Couture. Toute commande passée sur ce site est régie par les conditions générales de vente suivantes.
La validation d'une commande suppose la consultation et l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne le rendu des coloris par rapport à la photo du produit sur le site. Chaque produit peut être personnalisé de façon différente du modèle suivant la longueur du texte ou du type d'écriture (notamment les attaches sucettes). Sur chaque produit, Bébé Couture se réserve le droit de mettre en majuscule ou minuscule suivant le type d'écriture choisi pour une question d'esthétique. L'acheteur peut toutefois, avant la commande, s'il a une exigence particulière.
Paiement & commande L'acheteur s'engage à régler les produits commandés sur le site. Le montant à régler à Bébé Couture étant celui qui apparaît au moment de la confirmation de la commande.
Modes de règlement : Carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. SI VOUS SOUHAITEZ REGLER PAR CARTE BANCAIRE SANS PASSER PAR PAYPAL il faut utiliser un ordinateur (l'interface CB ne fonctionne pas sur tablettes et mobiles). Les informations bancaires (n° de carte, date de validité et nom du titulaire) ne sont ni visibles, ni enregistrées par les gérants du présent site. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Florianne RODRIGUES GONCALVES 38440 MOIDIEU DETOURBE
Paiement Paypal Le paiement Paypal doit être effectué UNIQUEMENT sur l'interface Paypal du site internet prévu à cet effet (sécurisé). Aucune commande ne sera traitée si l'acheteur envoi l'argent directement via l'adresse mail ou même sur le numéro de téléphone de Bébé Couture (sauf accord exceptionnel par Bébé Couture) car il n'a pas trace de ce paiement donc pas de remboursement non plus.
Défaut de paiement / Délai de paiement : Les produits commandés restent la propriété de Bébé Couture jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Bébé Couture se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Confirmation de la commande : Un email est envoyé automatiquement au client pour l'informer de la confirmation de sa commande. Les délais INDICATIFS sont mentionnés dans ce mail.
Toutes les commandes validées c'est-à-dire toutes les commandes dont le règlement a été reçu et encaissé, fournitures de la dites commandes commandées chez le(s) fournisseur(s) ne seront pas annulées.
Prix et durée de validité Les offres présentes dans le site le sont dans la limite des stocks disponibles, certains tissus pouvant se trouver en rupture de stock ils seront remplacés au plus ressemblant (l'acheteur s'engage à un possible changement sauf s'il se renseigne auprès de Bébé couture avant de passe sa commande). Les prix sont exprimés en Euros TTC, T.V.A. incluse au taux en vigueur le jour de la commande. Bébé Couture se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix affiché sur les produits ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et qui sont visibles sur la page « panier » au moment de la confirmation de la commande. Bébé Couture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande.
Livraison Aire géographique Nous livrons aussi en colissimo et colissimo international : Belgique, Suisse, Pays Bas (me contacter avant la commande). L’expédition (remise du colis au transporteur) des produits est effectuée sous divers délais en fonction de(s) article(s) commandés après l'enregistrement du paiement du client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés pour le traitement des commandes. Les délais de livraison varient en fonction de(s) article(s) commandés. Le délai maximum de livraison est de : - 6 semaines pour une commande de chambre simple ou complète - 3 à 5 semaines pour une commande de la catégorie "Coffrets naissance et idées cadeaux" ainsi que pour la sous-catégorie "panière" et "coussin" et leurs dérivés. - 10 à 12 jours OUVRéS pour les articles de la catégorie "Univers des sucettes – attaches sucettes" (commandes de fournitures uniquement les samedis)
Les envois s'effectuent en lettres suivies pour les commandes les plus légères et colissimo pour les plus volumineux. ATTENTION : si l'acheteur a choisi un envoi en suivi, que le statut de l'envoi à la Poste est noté comme étant "livré" mais que l'acheteur n'a rien reçu (exemple : erreur du facteur), IL EST DEMANDE A L'ACHETEUR DE SE RAPPROCHER DE SON CENTRE POSTAL. Bébé Couture n'assumera en rien les erreurs de livraison de la Poste. Aucune réclamation/reboursement ne sera acceptée. L'acheteur à le choix de prendre un colissimo même pour un petit article pour palier à ce défaut lié aux envois en suivi.
Aucun recours face à une altération des produits durant le transport, notamment en période de fortes températures, forte affluence dues aux fêtes diverses, ne pourra être retenu. L'acheteur assume acheter ses produits en connaissance des risques. Bébé Couture décline toutes responsabilités quant à l'allongement des délais de livraisons du fait du transporteur notamment en cas de perte, d'intempérie ou de grève.
Retours, remboursement En cas de retour du colis à Bébé Couture (colis non réclamé, non désiré, mauvaise adresse ou erreur d'adresse transmise à la commande) l'acheteur devra refinancer de nouveaux frais de port. A la livraison, l'acheteur devra vérifier le contenu, la conformité du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit/de défauts apparent/d'erreurs de taille, l'acheteur s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de 3 jours ouvrés(cachet de la poste faisant foi et le samedi décompté) suivant la réception. Dès réception du produit, Bébé Couture renverra, à ses frais, le produit initialement commandé ou remboursera l'acheteur selon l'accord passé. ATTENTION : aucun retour ne sera accepté si les conditions d'entretien n'ont pas été respectées. Conditions d'entretien (également livrées avec l'article) : une majorité d'articles passe en machine en programme délicat MAIS pas d'essorage ni sèche linge. INTERDICTION DE PASSER EN MACHINE : pour les articles avec déco pailletées/articles en dur.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Bébé Couture s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci. En cas de remboursement, Bébé Couture s’engage à envoyer un virement sous 30 jours au client. Garantie Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par Bébé Couture avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet. Attention l'erreur dite "humaine" existe. Merci de votre compréhension.
Réserve de propriété Bébé Couture se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.
Transfert des risques / limite de responsabilité Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la réception de la commande par le client. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Bébé Couture afin d'obtenir une solution amiable, par courrier : Bébé Couture 845 B route des Granges 38440 MOIDIEU DETOURBE, par mail : bebecouturesite@gmail.com Si l'acheteur à oublier des informations sur la commande (exemple : le prénom, le changement d'une couleur, une modification d'adresse) : il lui est expressement demander d'envoyer un mail avec son numéro de commande ATTENTION sans numéro de commande aucune modification ne sera traitée. ATTENTION : aucune modification ne sera apportée une fois que la commande aura été confirmée par mail.
ATTENTION : Aucun rapprochement ne sera fait instinctivement par Bébé couture entre une commande passée sur le site Bébé couture et la discussion avec l'acheteur sur cette dite commande sur une autre plateforme de vente (exemple : page facebook Bébé couture), l'acheteur doit en faire mention au panier lors de la commande. Aucun retour ni réclamation ne seront acceptés. Bébé Couture ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : mauvais entretien, casse d'articles signalés "fragile", utilisation inadaptée… Notamment : les perles Mickey/Minnie des attaches sucettes qui sont FRAGILES et peuvent casser à cause de chutes. Bébé Couture s'engage à remplacer cette perle uniquement si l'attache sucette est livrée endommagée ET avec preuve photo de l'article accompagné de l'enveloppe de réception visible sur la photo mentionnant le numéro de suivi.
Force majeure La responsabilité de Bébé Couture ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure. La durée d’exécution des prestations est prolongée pendant l’événement de force majeure.
Photographies
Toutes les photographies illustrant nos produits sont non contractuelles et sont la propriété de Bébé Couture.
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